fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Politique Domaine de droit diffusé : Politique http://www.avocat.qc.ca Projet de loi spéciale : nouveau calendrier scolaire et amendes salées au menu http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/05/17/003-conflit-etudiant-loi-speciale-debats.shtml Résumé : L'appel à la négociation lancé par des leaders étudiants n'a pas ému le gouvernement Charest qui a déposé jeudi soir un projet de loi spéciale musclé dans l'espoir de mettre fin au conflit étudiant. Les députés sont toujours réunis pour en débattre. Radio Canada, Radio-Canada Fri, 18 May 2012 00:00:00 EDT Transparence et éthique - Plus de mordant à la loi sur le lobbyisme http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/05/20120508-063808.html Résumé : QUÉBEC – Le gouvernement Charest modernisera la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour lui donner plus de mordant, a appris le Journal de Québec. Agence QMI, Mme Geneviève Lajoie, Canoe.ca Tue, 8 May 2012 00:00:00 EDT La Cour suprême ne se penchera pas sur la Loi électorale du Québec http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201204/26/01-4519267-la-cour-supreme-ne-se-penchera-pas-sur-la-loi-electorale-du-quebec.php Résumé : Un regroupement qui espérait faire invalider des articles de la Loi électorale du Québec en vue d'une réforme du mode de scrutin vient d'essuyer un troisième revers. Presse Canadienne, Cyberpresse.ca Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 EDT Charte des droits et libertés : le gouvernement n'a pas le coeur à la fête http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2012/04/17/001-constitution-chartedroits-30e.shtml Résumé : Le gouvernement du premier ministre canadien Stephen Harper évite de célébrer le 30e anniversaire de la Charte des droits et libertés et le rapatriement de la Constitution en raison des sensibilités entourant le sujet, notamment au Québec. Radio Canada, Radio-Canada.ca Tue, 17 Apr 2012 00:00:00 EDT Fonds Accès Justice : 4$ de plus par contravention pour le financer http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiqueprovinciale/archives/2011/11/20111129-205940.html Résumé : Les contrevenants de la route devront bientôt débourser 4 $ de plus par infraction, si le projet de loi 29, déposé mardi, est adopté. L'argent servira à financer un nouveau fonds pour favoriser l'accès à la justice M. Jean-Luc Lavallée, Canoe.ca Wed, 30 Nov 2011 00:00:00 EDT Juge unilingue: contestation judiciaire en vue http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2011/11/20111102-194239.html Résumé : La fédération, qui regroupe les associations de juristes dans sept provinces estiment pouvoir contester et s’appuyer sur la jurisprudence pour démontrer que la nomination d'un juge unilingue est inconstitutionnelle. Mme Dominique La Haye, Canoe.ca Thu, 3 Nov 2011 00:00:00 EDT Ottawa et Québec: renforcer la lutte contre le crime financier http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiquefederale/archives/2011/11/20111101-182313.html Résumé : Le projet de loi C-21, qui a été présenté conjointement par le ministre de la Justice du Canada, Rob Nicholson, et par le ministre d’État, Maxime Bernier, prévoit une pénalité minimale de deux ans de prison pour toute fraude dépassant le million de d Agence QMI, M. Eric Bolte, Canoe.ca Wed, 2 Nov 2011 00:00:00 EDT Le Barreau doute de l'efficacité de la commission d'enquête http://www.ledevoir.com/societe/justice/334133/le-barreau-doute-de-l-efficacite-de-la-commission-d-enquete Résumé : Le Barreau du Québec émet des doutes sur l’efficacité que pourra avoir la commission d’enquête sur la construction, à cause du manque d’outils dont elle disposera. Le Devoir Fri, 21 Oct 2011 00:00:00 EDT