Le Pardon rendu accessible au Québec
COMMUNIQUÉ
Montréal, le 26 avril 2006 - Plus de trois millions
de Canadiens ont un dossier criminel. Pour plusieurs, ils sont
liés à des erreurs de jeunesse pour des infractions
mineures telles que la possession simple de cannabis ou le vol
à l'étalage. Pour d'autres, il s'agit d'infractions
telles que la conduite avec les facultés affaiblies ou
des infractions encore plus graves qui ont été
commises il y a nombreuses années.
Aujourd'hui, ces personnes peuvent se trouver désavantagées,
notamment pour un nouvel emploi, même si leur condamnation
a eu lieu il y a 5, 10 ou 15 ans. Des études démontrent
d'ailleurs que les candidats ayant un dossier judiciaire ont
plus de chance de voir leur candidature rejetée simplement
à cause de l'existence de ce dossier, peu importe la
nature de l'infraction commise.
Cependant, il est possible pour ces personnes de demander
une réhabilitation ou un pardon. Même si le dossier
judiciaire n'est pas " effacé " à
la suite de la réhabilitation, tous les renseignements
portant sur cette condamnation seront retirés du système
informatique du Centre d'information de la police canadienne
(CIPC). La Charte canadienne des droits et libertés
de même que la Charte québécoise des droits
et libertés interdisent d'ailleurs toute discrimination
envers les gens ayant bénéficié d'une
réhabilitation.
Un tout nouveau service est maintenant offert en français
sur Internet pour les Québécois et les Québécoises
désirant obtenir le pardon. Le service est accessible
grâce à une collaboration entre le Réseau
juridique du Québec (www.avocat.qc.ca)
et l'avocat Alexandre St-Onge du cabinet Labrie St-Onge Couture
Gariépy.
" Les gens qui ont commis une infraction il y a 10 ou
15 ans ne devraient pas être pénalisés
lors d'une recherche d'emploi si, depuis, ils ont mené
une vie exemplaire. La réhabilitation accordée
par la Commission des libérations conditionnelles leur
permet d'éviter plusieurs conséquences négatives
reliées à leur dossier criminel ", explique
Me Alexandre St-Onge.
" Nous avons décidé d'offrir ce service
car une demande de pardon implique une multitude d'étapes
qui peuvent s'avérer fastidieuses pour le citoyen.
Actuellement, nous remarquons qu'aucun service vraiment francophone,
et offert par des avocats d'expérience, n'est disponible
au Québec, précise Me Marc Gélinas, éditeur
du Réseau juridique du Québec. Une collaboration
avec Me St-Onge, spécialisé en droit criminel,
facilitera certainement l'accès au pardon pour ceux
et celles qui peuvent s'en prévaloir. "
Pour plus de renseignements au sujet de la demande de pardon,
consulter : www.avocat.qc.ca/public/iipardon.htm
et www.avocat.qc.ca/demande-de-pardon.htm.
Le Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca),
le portail du droit au Québec, compte plus de 90 000
visiteurs mensuellement. Le site offre une solution globale
pour les individus et entreprises ayant des besoins juridiques
: plus de 1300 pages de documentation juridique accessible
gratuitement; des documents légaux pour les particuliers
et les gens affaires; répertoires d'avocats, de notaires,
d'huissiers de justice, de conseillers en redressement financier
et plusieurs autres produits et services juridiques, tous
accessibles via Internet.
Me Alexandre St-Onge pratique exclusivement le droit criminel
depuis plus de 12 ans. Il plaide quotidiennement devant les
tribunaux de juridiction criminelle et a aussi représenté
ses clients devant la Cour supérieure, la Cour d'appel
du Québec et la Cour Suprême du Canada.
Source :
Jurismedia inc.
Marc Gélinas 450 621-8283
mgelinas@avocat.qc.ca
www.avocat.qc.ca
Me Alexandre St-Onge 514 994-4349 ou 450 677-0438
info@droitcriminel.ca
www.droitcriminel.ca
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