Faites votre testament sur Internet - COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ
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Faites votre testament sur Internet

Montréal, le 11 octobre 2000 – Les internautes québécois peuvent maintenant rédiger leur testament directement sur Internet à l'aide du Rédacteur juridique, offert par le cabinet d'avocats Marc Gélinas et associés, sur le site web du Réseau juridique du Québec, à www.votretestament.com. Grâce à ce service interactif fort avantageux, les quelque trois millions de Québécois et Québécoises qui sont actuellement sans testament pourront se doter d'un "testament devant témoins" de très haute qualité, à moindre frais.

Le système, fruit de milliers d'heures de travail réalisées par de nombreux avocats et notaires spécialistes, et par des conseillers et informaticiens chevronnés, permet de produire un testament adapté aux besoins et à la situation particulière de chaque individu. "Notre système ne se compare à aucun autre produit disponible sur le marché. Ce qui est présentement accessible à la population dans les librairies ou annoncé à la télévision est soit incomplet, soit mal adapté aux réalités juridiques québécoises ou soit carrément erroné au niveau juridique", explique le concepteur du Réseau juridique et du Rédacteur juridique, Me Marc Gélinas.

Pour obtenir son testament personnalisé, l'usager doit simplement répondre à une série de questions par le biais d’un formulaire interactif confidentiel et sécurisé. Ses choix sont éclairés par des textes vulgarisés qui expliquent les conséquences de chaque décision et lui permettent d'en saisir clairement la portée. Après avoir répondu aux différentes questions, dont les réponses sont entièrement protégées par le secret professionnel, l'usager peut, contre un paiement de 45 $, sauvegarder le modèle de testament personnalisé complet incluant toutes les clauses légales nécessaires, et l'imprimer au moment voulu. Une fois révisé et signé en présence de deux témoins, ce testament aura la même valeur légale que n'importe quel autre testament.

Marc Gélinas et associés est le premier cabinet d'avocats virtuel au Québec, ses services étant offerts strictement par le biais d’Internet.

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www.avocat.qc.ca, section "Centre des médias "

Données complémentaires

Le testament interactif: un produit hautement efficace

Hautement efficace, le testament interactif offre plusieurs options au testateur : ce dernier peut rapidement léguer tous ses biens à une ou des personnes, ou encore faire des legs particuliers de biens tels des sommes d’argent, le REER, la maison familiale, le chalet, etc., et préciser qui héritera de tous ses autres biens.

Le testament interactif permet aussi de nommer un liquidateur en précisant ses pouvoirs, obligations et rémunération et de nommer un tuteur aux enfants mineurs. Le système fournit automatiquement un affidavit qui, si le testateur le désire, peut être remplit par un des témoins.

" Notre testament, comme tous nos contrats et écrits juridiques, est idéal pour plus de 80% des Québécois et Québécoises ", précise son concepteur, Me Marc Gélinas. Le produit est également fort utile pour ceux dont la situation est plus complexe et qui, en l'utilisant, pourront bien préparer leur rencontre chez le notaire ou l'avocat. "Les gens dont la situation est plus simple pourront toutefois protéger leurs droits et ceux de leurs familles à peu de frais, et éviter à leurs héritiers les problèmes souvent dramatiques reliés à un décès sans testament ", explique Marc Gélinas.

Pour en connaître plus au sujet du testament interactif, consultez notre section " Centre des médias ".

Un projet de testament notarié sous peu

Par ailleurs, les internautes québécois pourront très bientôt rédiger un testament notarié en utilisant la technologie du Rédacteur juridique. Ils pourront répondre gratuitement aux questions posées et faire suivre leurs réponses au notaire affilié qu'ils auront choisi, toujours sur Internet ! L'usager pourra prendre rendez-vous avec le notaire et compléter son testament avec ce dernier. Il n'aura qu'à acquitter la facture du notaire. " Un de nos objectifs est de bien informer la population au niveau juridique et de remplir ce " fossé " qui existe entre le grand public et le professionnel du droit ", explique Me Gélinas.

Un autre acte essentiel: le mandat en prévision de l'inaptitude

Depuis le mois de juillet dernier, le Rédacteur juridique offre également la possibilité de rédiger un "mandat en prévision de l'inaptitude", un écrit dont tout Québécois majeur devrait se doter. Le mandat d'inaptitude est un document écrit par lequel une personne, le mandant, donne à un ou plusieurs mandataires le droit de prendre des décisions concernant son bien-être ou ses biens dans le cas où elle deviendrait inapte à prendre des décisions suite à un accident ou une maladie.

Sécurité et confidentialité sur Internet: c'est possible

Rappelons que les informations fournies par les usagers du Rédacteur juridique sont strictement confidentielles. Le service étant offert par le cabinet d'avocats Marc Gélinas, avocat, ces informations sont automatiquement protégées par le secret professionnel. De plus, le Rédacteur juridique, l'engin derrière le contrat interactif, offre les technologies d'encryptage et de sécurité pour Internet les plus élevées prévues par la loi. Le paiement par carte de crédit est également sécurisé selon les normes les plus sévères de l'industrie. Le paiement est aussi possible par chèque ou mandat poste pour le testament.

Le Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca), créé en 1997 sur l’initiative de l'avocat Me Marc Gélinas et de JurisMedia, une firme d'édition de logiciels grand public et professionnels pour le domaine juridique, est un site web unique en son genre qui publie plus de 1300 pages de textes juridiques vulgarisés sur divers sujets, rédigés par des avocats de haut calibre, juges et autres professionnels du droit, à l’intention du grand public et du monde des affaires. Il reçoit actuellement plus de 20 000 visites par mois (50% grand public, 25% entreprises et 25% juristes) et plus de 100 000 pages y sont téléchargées mensuellement.

LE TESTAMENT

Le Code civil du Québec prévoit trois formes de testament parfaitement légales. Le premier est le testament olographe qui doit être entièrement rédigé à la main du testateur. Le second est le testament devant témoins qui peut être écrit par des moyens techniques (tel le Rédacteur juridique) et signé en présence de deux témoins. La troisième forme, le testament notarié, est signé devant notaire.
Le coût d’un testament notarié est d'au moins 150 $.
Le pourcentage de la population n’ayant pas de testament est de 46% (Chambre des notaires / SOM, septembre, octobre 1999). D'autres sources estiment toutefois le taux de la population nord-américaine sans testament à 70%.
Les besoins des gens pour le testament par ordre d’importance sont : le souci de protéger leurs proches; la garantie que leurs dernières volontés seront respectées; le désir d’éviter des malentendus entre leurs héritiers (CdesN / SOM).
Un sondage Léger/Léger réalisé en septembre 2000 révèle que près d’un Québécois sur quatre est intéressé par un service de rédaction de testaments sur Internet.

LE MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE

Quelque 30% de la population possède un mandat d’inaptitude (CdesN / SOM).
Toutefois, 66% de la population a déjà entendu parler du mandat d’inaptitude (CdesN /SOM).

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