COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Données
complémentaires ci-dessous
Une première mondiale
LE TESTAMENT NOTARIÉ ENFIN PAR INTERNET
MONTRÉAL,
le 12 mars 2002 – Le Réseau juridique du Québec
(www.avocat.qc.ca), le portail
du droit et ses notaires partenaires dans une vingtaine
de régions du Québec, lancent aujourd’hui
le testament notarié par Internet; une première
mondiale dans le domaine du droit. Les Québécois
peuvent maintenant en toute quiétude, faire leur
testament facilement, rapidement et à un prix très
abordable.
Le fonctionnement
du système est fort simple : une fois à
l’adresse www.avocat.qc.ca/testament
et ayant opté pour le testament notarié, l’internaute
est invité à choisir un des notaires partenaires
qui sera responsable de son dossier. Le visiteur remplit
ensuite un questionnaire sécurisé très
détaillé qui lui permet de prendre des décisions
testamentaires et fiscales éclairées. Le formulaire
peut être rempli en une à deux heures, selon
les besoins spécifiques de chaque usager ou peut
être sauvegardé, permettant d’y revenir après
mûre réflexion en famille. La confidentialité
étant une priorité, toute information est
transmise par formulaire sécurisé.
Une fois le formulaire
complété, un paiement est fait par carte de
crédit ou par chèque à Jurismedia qui
exploite le volet Internet du service, puis les données
et un projet préliminaire de testament sont envoyés
chez le notaire qui communique avec le client dans les 48
heures ouvrables pour obtenir des précisions, pour
répondre aux questions du client et pour fixer un
rendez-vous. À la rencontre, le testament est expliqué
au client et signé.
"Nous avons collaboré
à ce projet car nous y voyions une nouvelle option
testamentaire innovatrice pour nos clients." explique Me
Claude Samson, notaire et associé principal chez
Côté Taschereau Samson Demers de Québec.
Le prix total
du service est de 195$ plus les taxes et les frais d’enregistrement
du testament au Registre des testaments de la Chambre des
notaires du Québec (10$ par testament). Pour un couple,
le prix total est de 360$ plus les taxes et les frais d’enregistrement.
" Nous étions
heureux de collaborer avec Jurismedia à la mise sur
pied d'un système unique en soi qui permettra certainement
de réduire la crainte des gens à rédiger
leur testament, " résume le notaire Danny Allard,
associé chez Claveau Gauthier Allard, de Chicoutimi.
" Les avantages
du testament par Internet sont nombreux " explique
Marc Gélinas, avocat et créateur du service.
" Le système expert fournit au client des explications
très détaillées et le questionnaire
sert de guide de réflexion pour le testateur qui
peut prendre, à son rythme, des décisions
concernant sa succession et ses choix de liquidateur, tuteur,
etc. "
" Un sondage
Léger marketing / Jurismedia réalisé
en septembre 2000 nous a révélé que
près d’un Québécois sur quatre est
intéressé par un service de rédaction
de testaments sur Internet. Les résultats de l’étude
et le testament devant témoins que nous offrons déjà
nous ont appris que pour plusieurs, une rencontre chez un
professionnel du droit peut se révéler parfois
une expérience intimidante, " poursuit Me Gélinas.
" Nous souhaitions réduire le fossé entre
le notaire et l’individu tout en offrant à ce dernier
un testament compréhensible et à prix fixe,
qui peut être obtenu rapidement et qu'un professionnel
du droit prend à charge. "
Le visiteur peut
également se procurer sur le Réseau juridique
une série d'autres documents juridiques dont :
testament devant témoins en français et en
anglais; mandat en cas d’inaptitude; contrat de vie commune;
testament biologique; écrit des directives funéraires;
contrat de prêt entre particuliers, trousse de vente
automobile, mises en demeure et autres.
Le Réseau
juridique du Québec, créé en 1997 comprend
plus de 1300 pages de documentation juridique gratuite,
accès à plus le 1300 avocats et plusieurs
autres services. Les technologies interactives du site ont
été développées par Net Communications
et les commanditaires du Réseau incluent : Borden
Ladner Gervais, l’un des plus importants cabinets d’avocats
au Canada, Raymond Chabot, syndics, séquestre, liquidateurs
et Léger Robic Richard, un cabinet d'avocats spécialisé
notamment en propriété intellectuelle.
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