|
La pornographie infantile doit être
arrêtée!
Vous pouvez aider!
Marc
Gélinas, avocat, Éditeur du Réseau
juridique du Québec
La pornographie infantile est inacceptable. Malgré
l'utilité d'Internet pour des raisons légales,
le Net est malheureusement est un outil qui aide la distribution
de matériaux illégaux.
Sous le Code Criminel (du Canada), les actes qui suivent
sont des offenses qui portent une pénalité maximale de 10
ans de prison:
- communiquer ou envoyer de la pornographie infantile;
- mettre de la pornographie infantile sur un site web ou
créer un lien vers de la pornographie infantile à
partir d'un site web;
- exporter de la pornographie infantile;
- posséder de la pornographie infantile pour fins d'exportation,
de rendre disponible ou de transmettre.
Voici quelques conseils et liens pour vous permettre de faire
votre part dans l'élimination de la pornographie infantile.
|
Tiré de la Foire aux question du site de la
Gendarmerie Royale du Canada (http://www.rcmp-grc.gc.ca/cont/faq-chi-enf-exp-fra.htm)
Q: En naviguant sur Internet, j'ai trouvé du matériel
pornographique ou haineux qui me semble illégal. Que
fait-on pour lutter contre ce genre de crime?
R: Les crimes sur Internet sont prévus au Code criminel
du Canada dont l'application relève habituellement du
service de police local. Les crimes sur Internet --
distribution de pornographie juvénile, propagande haineuse,
opérations pyramidales, etc. -- sont des crimes traditionnels
commis à l'aide d'un média électronique et doivent
être signalés au service de police local qui mènera
une enquête. Communiquez avec le service de police ou
le détachement de la GRC de votre région, ainsi qu'avec
le fournisseur de services qui héberge le matériel offensant.
|
On vous envoi du pourriel (spam) contenant des liens vers
de la pornographie infantile ou encore des images? Vous découvrez
un site ou des photos illégales sur le Net?
Vous devez rapporter ceci soit à votre police locale,
à la Sûreté du Québec, à
la GRC ou encore à divers sites web maintenant
dédiés à ceci. ces sites vont généralement
rapporter ces incidents aux autorités policières.
Voici quelques liens :
Le site Cyberaide.ca
(Cybertip.ca), maintenant
un site avec l'appui du gouvernement fédéral,
permet de traiter les renseignements provenant des personnes
qui communiquent des cas d’exploitation sexuelle des enfants
en ligne.
Pour soumettre un cas de pornographie infantile, remplissez
le "FORMULAIRE DE RAPPORT" https://www.cybertip.ca/fr/cybertip/report_form/.
Le formulaire n'est pas si facile à utiliser mais
votre nom n'est pas requis. Remplissez au moins la date,
l'heure (Eastern time au Québec) et le type
d'incident dans la section II et l'adresse du site web sans
la section III.
Si le site illégale est un site du Canada avertissez
l'Association canadienne des fournisseurs Internet
(www.caip.ca) president@caip.ca
Aux États-Unis le National Center for Missing and
Exploited Children https://web.cybertip.org/cyberTipII.html
a également un formulaire pour soumettre des cas d'abus
d'enfants.
Avis. L'information présentée ici est de nature
générale et est mise à votre disposition
sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude
ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être
interprétée comme constituant des conseils juridiques.
Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous
devriez consulter un avocat.
© Copyright 1999-
, Marc Gélinas, Tous droits réservés.
|
