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Marc Gélinas , avocat
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en collaboration avec les notaires partenaires du Québec
En parfaite conformité au Code civil du Québec (articles 712 à 730 C.c.Q)
IMPORTANT N'EST-CE PAS!!!
Ne rencontre aucune des 3 formes du Code civil selon certains avocats et notaires
Possible de s’y conformer
Support juridique (assistance d'un AVOCAT) lors de la rédaction et service après achat
Des questions? Nous VOUS aidons...
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Contenu du testament
Identification appropriée du testateur
État civil du testateur
État civil détaillé
Legs universel (tous les biens)
Clauses précises pour faire des legs particuliers (REER, somme d’argent, compte en banque, maison, etc.)
Legs universel résiduaire (tous les biens autres que legs particuliers)
Notion d’accroissement ou de représentation (pour les legs aux enfants)
Clause décès de l’enfant unique
Legs universel ou legs universel résiduaire flexible (parts égales ou à pourcentage
Partiel
Successeur(s) si décès simultané (ou dans les 30 jours) du testateur et légataire universel
Choix d’âge auquel seront dévolus les fruits (intérêts, etc.) de la succession
Choix d’âge(s) auquel(s) sera dévolu le capital de la succession
Nomination d’un liquidateur et liquidateur remplaçant
Rémunération du liquidateur
Pouvoirs et obligations détaillées du liquidateur
Partiel
Nomination d’un tuteur aux enfants mineurs
Nomination d’un tuteur remplaçant aux enfants mineurs
Clause révocation de testament antérieur
Clause reddition de compte
Clause insaisissabilité
Clause bien propres
Funérailles et sépulture
Explication
erronée
Affidavit d'un témoin compris
Affidavit d’un des témoins à la signature
.
.
.
Non requis
Qualité juridique
Flexibilité et adaptation selon besoins
Explications détaillées
Possible de faire des changements au testament grâce à la version électronique
Prix
Affidavit inclus pour simplifier le processu au décès
Possible de faire 2 copies originales pour éviter perte ou destruction
Prix au grand détriment de la qualité
Possible de faire 2 copies originales pour éviter perte ou destruction
Prix au grand détriment de la qualité
Qualité juridique
Prise en charge du dossier par un professionnel du droit.
Aucun besoin de "vérifcation" au déces (donc testament immédiatement effectif au décès ou après recherche testamentaire)
Perte ou destruction peu probable
Contestation très difficile
Testament très incomplet
"Vérification" requise au déces
Perte
Testament très incomplet
"Vérification" requise au déces
Testament très incomplet
"Vérification" requise au déces
Perte
Prix peut être un obstacle pour plusieurs, mais un testament notarié est la solution idéale
Prix plus élevé si besoins très particuliers, à l'extérieur du formulaire standard
Prix doit être payé à chaque nouveau testament ou pour un codicille